Boursiers de la reine Elizabeth – Chercheurs de niveau supérieur – FAQ

La dernière journée pour soumettre des questions est le 15 novembre 2016 à 16h EST.

Dates et chiffres

Le séjour minimum par chercheur est de 90 jours. Y a-t-il un maximum?

Il n’y a pas de durée maximale bien qu’il faut savoir que le projet prendra fin le 31 décembre 2020

Quelle est la date limite pour soumettre une proposition?

La date limite pour soumettre une proposition est le 25 novembre 2016

Quelle est la durée du programme?

Les universités sont invitées à soumettre une proposition de projet et toutes les activités liées au projet devront être terminées le 31 décembre 2020.

Quelle est la date proposée de début des activités pour les étudiants?

Les activités des boursiers devraient commencer le 1er avril 2017 (sous réserve de la signature d’un accord de contribution entre les Fondations communautaires du Canada et l’université canadienne)

Les projets doivent être terminés d’ici le 31 décembre 2020. Le rapport final doit-il être rédigé avant cette date ou peut-il être produit au début de 2021?

Les rapports finaux doivent être remis au plus tard le 31 décembre 2020. De janvier à mars 2021, Universités Canada procédera à l’examen des rapports finaux, aux derniers versements et à la compilation des résultats du programme.

S’agit-il d’un concours ponctuel ou d’autres concours seront-ils mis sur pied ultérieurement?

Nous évaluerons la situation au terme du présent appel de propositions. Un second appel pourrait être lancé si nous ne recevons pas un nombre suffisant de propositions de qualité qui satisfont aux objectifs du programme dans le cadre du présent appel de propositions.

En ce qui a trait à la possibilité, pour une ou plusieurs universités canadiennes, de soumettre une proposition conjointe, le montant maximal pouvant être accordé serait-il encore de 500 000 $, à partager entre les universités canadiennes partenaires? Ou serait-il supérieur à 500 000 $ et séparé entre les établissements?

Le montant maximal pouvant être accordé à une proposition de projet est de 500 000 $. Si une université canadienne décide de soumettre une proposition conjointe, le montant maximal ne pourra excéder 500 000 $.

Les lignes directrices indiquent que le financement maximal est de 500 000 $ par proposition de projet. Ce montant représente-t-il le montant total attribué à la proposition, incluant la contribution financière de l’université/du partenaire, ou s’agit-il du montant pouvant être demandé pour le projet? (Le montant total pouvant être utilisé pour le projet excéderait alors 500 000 $.)

Le montant de 500 000 $ correspond à la contribution maximale pouvant être demandée pour chaque proposition de projet soumise au programme de Bourses canadiennes du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II. Les universités, les établissements partenaires des pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI) et (ou) les partenaires de stages de recherche devront contribuer au financement des projets. Le comité de sélection privilégiera les propositions comprenant une contribution importante de l’université. Les contributions en argent, en nature et autres apportées par l’université, l’établissement partenaire du PRFI et (ou) le partenaire de stage peuvent comprendre :

  • le temps de supervision, les salaires des chercheurs et (ou) les allocations des assistants de recherche, les frais de publication, les frais de communications, les frais de services techniques, les frais d’inscription à des conférences, les frais d’organisation d’événements ou de congrès universitaires et les frais d’interprétation. Les établissements partenaires peuvent également contribuer aux frais de transport aérien, à ceux de transport terrestre, aux indemnités journalières, etc.;
  • les dispenses ou réductions de frais de scolarité, de frais universitaires, ou encore de frais de subsistance ou de transport;
  • les contributions financières provenant d’autres sources (fondations, partenaires communautaires ou partenaires de l’industrie et autres organismes de financement).

Remarque : Les contributions aux frais généraux ne sont pas admissibles.

Pourriez-vous préciser la date prévue de début du programme? Selon la foire aux questions, il semble que nous découvrirons seulement en janvier si nous avons été choisis.

Nous enverrons les résultats aux universités à la fin de janvier. Sous réserve de la signature de l’accord de contribution, il revient à l’université canadienne de déterminer à son gré le moment de la mise en œuvre des activités du programme, mais les activités peuvent commencer dès le 1er avril 2017.

Critères d’admissibilité

La liste des pays éligibles n’inclus pas le Maroc. Est-ce un oubli ou est-ce que le Maroc est inadmissible? Nouveau

Le Maroc est effectivement un pays éligible qui a malheureusement été exclu de la liste par erreur.  Une université qui choisi de travailler avec des partenaires marocains n’a qu’à soumettre une note confirmant cette information en même temps que le formulaire du budget ainsi que le formulaire avec la signature du représentant universitaire.

Le projet soumis devra appuyer la mobilité d’un parmi les trois groupes cible (étudiant au doctorat, chercheur postdoctoral, chercheur en début de carrière). Quelle place est faite aux professeurs établis/permanents? Peuvent-ils être impliqués s’ils demeurent dans leur pays d’origine?

Le BRE-CNS financera uniquement les trois groupes cible alors ils ne pourraient pas être boursiers mais il y a certainement place pour la participation d’un large éventail de gens, au Canada et aussi dans les pays du sud. Leurs contributions seraient quantifié, une valeur monétaire y serait attribué et inscrit sous `autres contributions`, ligne 99 du formulaire du budget, et expliqué à la question 8.0 de la demande.

Le partenariat avec l’établissement étranger doit-il se dérouler entre deux établissements seulement, ou entre plusieurs établissements de divers pays dans le cadre de cette proposition?

Le point 4 du formulaire de demande permet à une université canadienne d’inclure plusieurs établissements partenaires des PRFI.

Un étudiant au doctorat d’un établissement partenaire d’un PRFI est actuellement inscrit à notre université. Est-il admissible au financement?

Le programme BRE-CNS finance uniquement le volet recherche d’un programme doctoral. Le programme BRE-CNS n’est pas un mécanisme de financement d’individus. Il vise à financer les travaux de chercheurs qui renforceront les capacités de l’établissement partenaire d’un PRFI.

Pour l’appel de propositions du programme BRE 2014, nous pouvions soumettre deux propositions, une pour chacun de nos campus. Pouvons-nous faire de même cette année? Nous administrons actuellement un projet BRE, pouvons-nous quand même faire une demande?

L’appel de propositions en 2014 invitait les universités à soumettre tout au plus deux projets.

Une université peut s’associer à une ou plusieurs autres pour soumettre une proposition conjointe, mais ne peut être le principal établissement candidat que d’une seule proposition.

Toutes les universités sont invitées à soumettre une proposition, qu’elles administrent ou non actuellement un projet BRE. Les deux concours sont considérés comme étant séparés et indépendants.

Les lignes directrices précisent que le partenaire de stage de recherche peut être une organisation privée à but lucratif ou un organisme à but non lucratif. L’organisme partenaire à but non lucratif peut-il être l’université d’un PRFI proposée comme établissement partenaire d’un PRFI?

Toutes les propositions doivent inclure trois partenaires distincts : 1) une université canadienne, 2) une université ou un établissement de recherche d’un PRFI et 3) un partenaire de stage de recherche où le chercheur passera au moins 30 pour cent du temps consacré au stage. Le partenaire de stage de recherche peut être situé au Canada, dans le pays où se trouve l’établissement partenaire d’un PRFI ou dans un troisième PRFI.

Les partenaires de stage de recherche peuvent-ils inclure des établissements de recherche situés sur le campus de l’université canadienne? Dans de nombreux cas, ces partenaires ne sont pas des organisations autonomes. Ils ont été créés au moyen de protocoles d’entente avec les partenaires et relèvent de l’université pour les questions administratives.

En règle générale, les partenaires de stage de recherche ne doivent pas être situés sur les campus. Une exception à la règle serait un partenaire financé par le secteur privé situé sur le campus, mais qui ne relève pas des services administratifs de l’université

Le chercheur en début de carrière doit-il être titulaire d’un doctorat?

Oui, il doit être titulaire d’un doctorat de même qu’avoir dirigé son propre laboratoire ou projet de recherche, ou encore occuper un poste menant à la permanence dans un établissement conférant des grades.

Pouvez-vous confirmer que des organismes de l’ONU, comme le bureau de pays de l’OMS, au sein d’un PRFI, pourraient se qualifier comme partenaires de stage de recherche?

Oui, un bureau de pays de l’OMS pourrait être le partenaire de stage de recherche.

Quels sont les volets du programme?

Volet 1 : Bourses visant le soutien des chercheurs doctoraux

Volet 2 : Bourses visant le soutien des chercheurs postdoctoraux

Volet 3 : Bourses visant le soutien des chercheurs en début de carrière

Il semble que le stage en lui-même constitue un volet important de ce programme. Pouvez-vous préciser où il doit être effectué.

Chaque boursier doit consacrer à un stage de recherche au moins 30 pour cent de la période couverte par sa bourse. Il est souhaitable que chaque boursier venant au Canada y effectue son stage; toutefois, si l’université canadienne ou l’établissement du PRFI dispose d’un partenariat en matière de stages avec le pays d’origine du boursier ou avec un pays tiers, le boursier peut effectuer son stage dans le pays en question.

Pouvez-vous fournir des exemples d’activités d’engagement communautaire?

Les activités peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • l’application auprès des collectivités locales d’expériences ou de connaissances acquises à l’étranger;
  • le renforcement du caractère et des compétences professionnelles des participants grâce à l’art oratoire, au réseautage, ainsi qu’à des activités axées sur la résolution de problèmes et le développement du leadership;
  • la participation à des activités communautaires (tables rondes, forum, débats, etc.);
  • le mentorat par les pairs, le partage de connaissances et le réseautage entre boursiers et anciens du programme;
  • les échanges interculturels.
Faut-il indiquer des partenaires précis dans la proposition?

La proposition doit comporter de l’information sur l’établissement partenaire du PRFI ainsi que sur le partenaire de recherche. Si les partenaires n’ont pas encore été déterminés, les universités doivent préciser leur stratégie en vue de les déterminer.

Les lignes directrices du programme précisent que le « programme vise une contribution de 50 pour cent » : (1) est-ce un objectif pour le programme dans son ensemble, ou la recommandation vise-t-elle chaque soumission individuelle?; (2) y a-t-il un pourcentage minimum recommandé pour le partage des coûts dans le cadre de cet appel de propositions, et vise-t-on une proportion particulière de contributions en argent et en nature?

(1) La contribution de 50 pour cent est un objectif pour l’ensemble du programme. (2) Il n’y a pas de contribution minimale par proposition, mais une contribution supérieure sera considérée comme un atout par le comité de sélection. Veuillez noter que, comme cela est précisé dans le glossaire intégré aux lignes directrices, la contribution de l’université ou du partenaire peut inclure :

  • le temps de supervision, les salaires des chercheurs et (ou) les allocations des assistants de recherche, les frais de publication, les frais de communications, les frais de services techniques, les frais d’inscription à des conférences, les frais d’organisation d’événements ou de congrès universitaires et les frais d’interprétation. Les établissements partenaires peuvent également contribuer aux frais de transport aérien, à ceux de transport terrestre, aux indemnités journalières, etc.;
  • les dispenses ou réductions de frais de scolarité, de frais universitaires, ou encore de frais de subsistance ou de transport;
  • les contributions financières provenant d’autres sources (fondations, partenaires communautaires ou partenaires de l’industrie et autres organismes de financement).

Remarque : Les contributions aux frais généraux ne sont pas admissibles.

Il n’y a pas d’exigences précises au sujet des contributions en argent par rapport aux contributions en nature.

Pouvez-vous définir « projet » dans le cadre du programme Bourses canadiennes du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II? Que peut-on appeler un projet?

Les universités peuvent faire une demande de financement pour un ou plusieurs des volets suivants :

  • Volet 1 : Bourses visant le soutien des chercheurs doctoraux
  • Volet 2 : Bourses visant le soutien des chercheurs postdoctoraux
  • Volet 3 : Bourses visant le soutien des chercheurs en début de carrière

Cette soumission ou ce regroupement de volets est ce qui est appelé un projet. La façon dont les volets sont liés est laissée à la discrétion de l’université canadienne. La diversité et l’innovation seront privilégiées, de même que les propositions qui reposent sur une vision cohérente et une démarche stratégique.

Y a-t-il une limite de partenaires à l’étranger avec lesquels on peut faire affaire dans le cadre de ce programme? Nous sommes en communication avec un partenaire potentiel à l’étranger pour ce programme. Comme d’autres établissements canadiens ont déjà communiqué avec lui, il se demandait si cela pouvait présenter un problème.

Un partenaire à l’étranger peut collaborer avec de multiples établissements canadiens dans le cadre de ce programme.

Selon les objectifs du programme, 75 pour cent des boursiers doivent être des citoyens de PRFI venant au Canada, alors que 25 pour cent doivent être des citoyens canadiens se rendant à l’étranger. Est-ce que cela signifie que chaque proposition doit faire en sorte que 75 pour cent du budget soit alloué à des boursiers de PRFI, et seulement 25 pour cent à des boursiers canadiens?

Dans le cadre du programme BRE-CNS, au moins 75 pour cent des boursiers de la reine Elizabeth II doivent être originaires de PRFI (Le processus de sélection garantira que les critères généraux du programme sont satisfaits. Les universités n’ont pas à se soucier de ces critères lors de la rédaction de leur proposition).

Quels angles de recherche sont appuyés? Si les thèmes de recherche contiennent la santé maternelle et des enfants, la Foire aux questions affirme que la santé tombe hors du « mandat du CRSH ». Cela revient-il à dire que la santé tombe hors du mandat du programme BRE?

La demande de subvention BRE-CNS peut répondre au mandat du CRDI ou bien au mandat du CRSH et dans certains cas les activités pourraient même être admissibles aux deux. Les demandes de financement pour des projets en santé sont définitivement admissibles, tout comme des demandes de financement pour des projets en sciences pures ou appliquées.

Je suis actuellement bénéficiaire d’une subvention Savoir du CRSH. Suis-je admissible à présenter une demande de financement? Dans l’affirmative, y a-t-il des restrictions ou des limitations?

Il n’y a pas de restrictions pour les titulaires de subventions, de bourses de recherche ou de bourses d’études qui  au programme BRE.

Le CRSH accorde du financement à ce programme. Cela veut-il dire que toutes les activités de recherche entreprises par les chercheurs dans le cadre de ce programme doivent être jugées admissibles par le CRSH? Des projets sur la santé maternelle ciblant des modifications aux politiques ou des retombées sociales sont-ils admissibles?

Les propositions n’ont pas à être jugées admissibles à la fois par le CRSH et par le CRDI. Il suffit qu’elles soient admissibles par l’un des deux organismes. Le Comité de sélection va s’assurer que les projets admissibles sont affectés au financement approprié à cet égard.

Les universités admissibles doivent-elles être des établissements d’enseignement conférant des grades de doctorat?

Les universités canadiennes sont admissibles à soumettre une proposition, même si elles n’offrent pas de programme de doctorat. Le Comité de sélection évaluera les propositions afin de déterminer la mesure dans laquelle les activités permettent d’atteindre les objectifs du programme BRE-CNS et de renforcer les capacités de l’établissement partenaire du PRFI.

Les chercheurs doctoraux doivent-ils s’inscrire à un programme de doctorat au sein de l’établissement d’accueil?

Les chercheurs doctoraux provenant d’un PRFI et soutenus par le programme BRE-CNS mèneront des activités de recherche au Canada. Ce sera l’université canadienne qui décidera s’ils doivent être inscrits pour entreprendre leurs activités de recherche au sein de l’établissement. Veuillez noter que les frais de scolarité ne constituent pas une dépense admissible dans le cadre du programme BRE-CNS, mais peuvent être déclarés sous forme de contribution de l’université.

La plupart des universités soumettent des propositions concernant aussi bien de chercheurs provenant de PRFI que de chercheurs canadiens se rendant dans les PRFI. Une université pourrait-elle soumettre des propositions provenant seulement des chercheurs provenant de PRFI, ou bien est-ce que chaque proposition doit être fondée sur la réciprocité?

Les universités peuvent décider de soumettre des propositions qui ne touchent que la mobilité Sud-Nord OU Nord-Sud. La sélection sera fondée sur la qualité des activités proposées; ainsi, une proposition qui présente une démarche très rigoureuse, mais visant la mobilité dans une seule direction, pourrait faire l’objet d’un examen plus favorable qu’une proposition présentant une démarche incertaine, mais visant la mobilité multidirectionnelle.

Processus de sélection

Combien de propositions seront sélectionnées dans le cadre du programme Bourses canadiennes du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II?

Le nombre d’universités qui pourront participer au programme n’est pas prédéterminé. Les meilleurs candidats seront sélectionnés selon les propositions soumises et les fonds disponibles.

En quoi consiste le processus de sélection?

Le comité de sélection, composé de Canadiens et d’autres représentants des secteurs universitaire, privé, public et à but non lucratif, étudiera les propositions admissibles reçues avant la date butoir, à savoir avant 16 h (HE), le 25 novembre 2016. Convoqué par Universités Canada, ce comité évaluera les propositions en fonction des critères de sélection et aura la possibilité d’accepter ou de rejeter une proposition, ou encore de l’accepter sous certaines conditions. Il pourra également n’approuver qu’une partie ou certains éléments d’une proposition. Une fois retenues par le comité de sélection, les propositions de projets soumises par les universités seront transmises au comité directeur du BRE-CNS, puis aux Fondations communautaires du Canada (FCC), pour approbation. Les résultats du concours devraient être communiqués par courriel aux établissements candidats par la fin de janvier.

Soumettre une proposition

Les lignes directrices précisent que le BRE fournira à l'université 1 000 $ par boursier par période de 12 mois pour les activités d’engagement communautaire, de développement du leadership et de réseautage. Le formulaire du budget, ligne 98, ne reflète pas des bourses pluriannuelles. Nouveau

Le formulaire du budget a été modifié.  A la ligne 98, colonne B, l’université inscrira maintenant le montant qui représente 1 000 $ par boursier par période de 12 mois.

Auriez-vous l’obligeance de confirmer que le formulaire d’approbation par l’université ne requiert que la signature d’un administrateur de haut rang de l’université canadienne? L’établissement partenaire d’un PRFI doit-il également signer ce formulaire?

Puisque la demande de financement est soumise par l’université canadienne, seule celle-ci doit signer le formulaire.

Selon le modèle de budget Excel du programme BRE, il semble qu’une seule bourse puisse être accordée à un étudiant pour toute la durée du projet, qui pourrait s’étaler sur trois ou quatre ans. Les lignes directrices indiquent que « le programme BRE contribue à hauteur d’au plus 20 000 $ par boursier et par période de 12 mois au coût total de la bourse ». Pouvez-vous confirmer qu’un étudiant ne peut recevoir qu’une bourse de 20 000 $ pour toute la durée du projet?

N’oubliez pas que le programme n’appuie que le volet recherche d’un programme de doctorat. Mais, en effet, il se peut que ce volet s’étende sur plus de 12 mois, comme l’indiquent les lignes directrices. Le formulaire de budget a été corrigé pour permettre l’attribution de bourses pour plus de 12 mois.

La demande doit-elle être remplie au complet en une seule fois? En d’autres mots, peut-on entrer certains renseignements, enregistrer la demande, puis y retourner lorsqu’on a plus de temps ou de renseignements à entrer?

Il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire de demande au complet en une seule fois. Comme il est indiqué dans la partie supérieure de la première page du formulaire de demande : ce formulaire enregistre automatiquement les renseignements entrés et peut être complété plus tard. Veuillez-vous assurer d’utiliser le même appareil et le même navigateur lorsque vous retournez au formulaire, puisque les données enregistrées ne sont pas associées à l’utilisateur.

Dans le formulaire de demande donné en exemple, la section 4.0 Partenaires de projet prévoit seulement trois établissements partenaires des PRFI et trois partenaires de stage de recherche, respectivement. Le formulaire en ligne offre-t-il l’option d’inclure d’autres partenaires ou la demande ne peut-elle comprendre que trois partenaires de chaque catégorie?

Si l’université souhaite avoir plus de trois partenaires, elle doit envoyer les renseignements supplémentaires par courriel, accompagnés du budget et de la page de signature.

Quel est le montant maximal accordé par proposition?

Les universités peuvent demander un financement pouvant atteindre 500 000 $ CA pour leur projet.

Qui peut demander du financement?

Les universités canadiennes auxquelles le gouvernement provincial reconnaît le pouvoir de décerner des grades, ou leurs établissements affiliés, peuvent soumettre une proposition au programme BRE-CNS visant les chercheurs de niveau supérieur. Une université peut s’associer à une ou plusieurs autres pour soumettre une proposition conjointe, mais ne peut être le principal établissement candidat que d’une seule proposition.

Les universités doivent-elles soumettre une proposition pour chacun des volets du programme?

Non, les universités peuvent soumettre des propositions pour des projets qui comprennent un ou plusieurs volets du programme.

Quand les universités peuvent-elles soumettre leurs propositions dans le cadre de ce programme?

Les universités canadiennes peuvent soumettre leurs propositions jusqu’à 16 h (HE), le 25 novembre 2016.

Comment soumettre une proposition dans le cadre de ce programme?

Faites parvenir une version électronique du formulaire de soumission à bre-cns@univcan.ca  au plus tard le 25 novembre 2016 à 16 h (HE). Le formulaire de soumission et les lignes directrices se trouvent sur la page du site Web d’Universités Canada. Prière de n’adresser à Universités Canada aucun exemplaire papier.

Quand les candidats seront-ils informés des résultats du concours?

Les résultats du concours devraient être communiqués par courriel à tous les établissements candidats au plus tard à la fin de janvier.

Un projet intégrant plusieurs volets fera-t-il l’objet d’un examen plus favorable qu’un projet n’intégrant qu’un seul volet?

La sélection sera fondée sur la qualité des activités proposées dans le cadre de chaque volet entrepris par l’université. Ainsi, une proposition qui présente une démarche très solide axée sur un seul volet pourrait faire l’objet d’un examen plus favorable qu’une proposition présentant des démarches incertaines touchant les trois volets, et vice-versa.

À quelle fréquence Universités Canada mettra-t-elle à jour sa foire aux questions? Recevrons-nous directement des réponses à nos questions, ou devrons-nous plutôt consulter la foire aux questions d’Universités Canada?

Universités Canada répondra dans un délai d’un jour ouvrable à toutes les questions adressées par courriel à bre-cns@univcan.ca . Les questions devront toutefois être transmises avant 16 h (HE), le 15 novembre 2016. Toutes les réponses seront également publiées dans notre foire aux questions, mise à jour chaque semaine. La dernière mise à jour de notre foire aux questions aura lieu le 18 novembre 2016.

Dans le formulaire, un des critères requis est une lettre d’appui de chaque partenaire de stage. Cela signifie-t-il que nous devons fournir une lettre d’appui du partenaire de stage et une autre de notre université?

La lettre d’appui doit provenir du partenaire de stage (et non de l’université canadienne). Elle doit être signée par le membre de l’organisation partenaire jugé le plus approprié par l’université canadienne.

Est-il nécessaire d’inclure à notre demande des lettres de recommandation confirmant un financement de contrepartie (de l’université ou d’autres sources) ou est-il suffisant d’indiquer le montant du financement externe que nous avons obtenu dans la colonne « Contribution de l’université » du budget?

Il n’est pas nécessaire d’inclure les lettres de recommandation confirmant un financement de contrepartie. Cependant, nous nous attendons à ce que les propositions fortes indiquent une contribution moyenne de l’université, du boursier et du programme par boursier, et qu’elles présentent une explication détaillée de l’origine des fonds dans la section Efficience et budget du formulaire de demande.

Est-il possible d’utiliser les caractères gras, italiques et soulignés? Le cas échéant, pouvez-vous m’indiquer comment? Sinon, veuillez simplement m’en informer.

Malheureusement, le formulaire ne prend pas en charge les caractères gras, italiques ou soulignés.

Qui soumet une demande?

La demande vient de l’université mais ça peut venir d’un doyen, du bureau international , du chercheur principale et al. Comme chaque université est limité à une seule soumission, à chaque université de gérer le processus de sélection interne.

Coûts admissibles

Si plus d’un vol aller et retour entre un PRFI et le Canada sont nécessaires pour un boursier du programme BRE en raison de la nature du projet de recherche, le deuxième vol aller et retour est-il considéré comme une dépense admissible couverte par les fonds du programme BRE?

Oui, ce vol serait une dépense couverte par le programme BRE. SVP indiquer de tels renseignements à la section 8 du formulaire de demande.

Les fonds de contrepartie doivent-ils être confirmés/obtenus au moment de soumettre la demande?

Nous ne demandons pas la confirmation des contributions, mais l’évaluation des propositions sera faite à partir du budget soumis.  Les universités gagnantes seront invitées à signer un accord de contribution avec les Fondations Communautaire et le budget soumis par l’université ferait partie de l’accord.

 

Le formulaire divisant en trois catégories les contributions (voyage, subsistance, recherche), où inscrire les contributions de catégorie différente, comme des frais administratifs, ou une exemption de frais (de scolarité ou autres)?

Les contributions de catégorie différente doivent être inscrites à la ligne 99, sous ‘autres contributions’.

La section 4.2 du formulaire de demande stipule que le partenaire de stage de recherche accueillera le boursier de la reine Elizabeth II pendant une période qui équivaut à au moins 30 pour cent de la durée du projet de recherche. Pourriez-vous donner des précisions sur ce point en expliquant ce que 30 pour cent de la durée du projet de recherche signifie? Et où doit-on indiquer ce pourcentage dans les tableaux budgétaires?

La durée minimale d’un projet est de 90 jours et au moins 30% du séjour du boursier à l’étranger sera consacré à des activités chez le partenaire de stage. Par exemple, dans le cas d’une bourse de 90 jours , pendant au moins 27 jours (soit des journées entières soit des demi-journées selon ce qui a été convenu entre l’université et le partenaire de stage de recherche) le chercheur serait présent sur les lieux du partenaire de stage de recherche.

Tout en tenant compte des contributions de l’université, les subventions globales demandées pour le nombre de bourses que nous pouvons administrer doivent-elles uniquement être consacrées à des bourses individuelles ou peuvent-elles également être affectées à d’autres postes inscrits au budget, notamment : à la création d’un réseau thématique, par exemple une réunion future des candidats; à des coûts administratifs; aux visites à des établissements partenaires des PRFI pour des échanges de professeurs; aux coûts indirects engagés par les universités.

La contribution du programme BRE vise exclusivement à acquitter des coûts directs liés aux chercheurs, comme le montre la structure du formulaire budgétaire, qui autorise les frais de déplacement, l’allocation de subsistance et les frais de recherche, pour chacun des trois volets.

Les 1 000 $ par chercheur pour 12 mois versés par le programme BRE (montant entré automatiquement dans le résumé du projet dans la partie inférieure du formulaire budgétaire) représentent un montant forfaitaire, aucun reçu n’est nécessaire. En plus de financer des activités d’engagement communautaire, de développement du leadership et de réseautage, ce montant forfaitaire peut aussi servir à acquitter des coûts administratifs.

La contribution du partenaire de stage de recherche ou de l’université peut inclure (consultez la page 3 des lignes directrices du programme BRE-CNS, glossaire des termes) :

Contribution en argent, en nature et autres apportée par l’université, l’établissement partenaire du PRFI et (ou) le partenaire de stage. Ces contributions peuvent comprendre :

  • le temps de supervision, les salaires des chercheurs et (ou) les allocations des assistants de recherche ainsi que les frais de publication, de communication, de services techniques, d’inscription à des conférences, d’organisation d’événements ou de congrès universitaires et d’interprétation. Les établissements partenaires peuvent également contribuer aux frais de transport aérien et de transport terrestre, aux indemnités journalières, etc.;
  • les exemptions ou réductions de frais de scolarité, de frais universitaires afférents, ou encore de frais de subsistance ou de transport;
  • les contributions financières provenant d’autres sources (fondations, partenaires communautaires ou du secteur privé, autres organismes de financement, etc.).

 

Remarque : Comme l’indiquent les lignes directrices, les contributions aux frais généraux ne sont pas admissibles.

Les éléments dont vous faites mention (p. ex. création d’un réseau thématique, réunion future des candidats, coûts administratifs, visites à des établissements partenaires des PRFI pour des échanges de professeurs) sont des contributions admissibles des universités ou des établissements partenaires.  Puisqu’il serait difficile de ventiler ces contributions par chercheur, elles doivent être entrées sur la ligne 99 AUTRES CONTRIBUTIONS, qui permet d’ajouter un montant forfaitaire. Elles sont ensuite détaillées à la section 8.0 du formulaire de demande.

 

 

Quelle est la contribution minimale?

Il n’y a pas de contribution minimale. Les contributions importantes seront privilégiées par le comité de sélection. Le programme vise une contribution totale de 50 pour cent des coûts de la part des universités, des établissements partenaires du PRFI et (ou) des partenaires de stage. Il peut s’agir de contributions en nature (aux frais administratifs), de contributions en argent, de dispenses ou de réductions de frais de scolarité, de dépenses universitaires ou encore de frais de subsistance ou de transport, et de contributions financières d’autres sources (fondations, partenaires de stage, ou autres organismes de financement). Le comité de sélection privilégiera les propositions prévoyant les contributions les plus importantes, toutes proportions gardées.

Quelles dépenses les fonds versés dans le cadre du programme BRE peuvent-ils couvrir?

Les fonds du programme BRE peuvent servir à couvrir les dépenses suivantes directement liées au boursier :

  • Frais de voyage : Transport aérien international (itinéraire le plus direct et économique), taxes d’aéroport, visas, assurance médicale, vaccinations, transport terrestre;
  • Allocation de subsistance : hébergement, transport local, nourriture, communications et autres dépenses personnelles;
  • Achats d’équipement : il ne s’agit pas d’un projet d’approvisionnement, mais l’achat raisonnable de matériel est autorisé;
  • Frais de recherche : rémunération des assistants de recherche, coût des ressources nécessaires (publications, données, etc.), coûts de libre accès liés aux documents commerciaux publiés, ainsi que coûts du matériel informatique et des services de laboratoire.
Quels coûts peuvent être inclus dans la contribution de l’université?

Les contributions des universités, des établissements partenaires du PRFI et (ou) des partenaires de stage peuvent comprendre les contributions en nature (aux frais administratifs), les contributions en argent, les dispenses ou les réductions de frais de scolarité, les dépenses universitaires ou encore les frais de subsistance ou de transport, et les contributions financières d’autres sources (fondations, partenaires de stage, ou autres organismes de financement).

 

Si l’un des partenaires verse une rémunération au boursier au-delà de celle payée par le programme BRE ou encore accorde une allocation d’hébergement ou de transport, cela est-il considéré comme une contribution de l’université/du partenaire en question?

Oui, cela est considéré comme une contribution de l’université/du partenaire en question.

Les coûts qui peuvent être inclus dans la contribution de l’université/du partenaire se limitent-ils à ceux qui sont couverts par le programme? À titre d’exemple, si l’université ou le partenaire acquitte les frais de déplacement et de subsistance d’un professeur ou d’un chercheur qui se rend dans l’établissement ou l’organisation partenaire pour superviser des boursiers ou pour effectuer des travaux de recherche liés au projet, cela peut-il être considéré comme une contribution?

Les coûts inclus dans la contribution de l’université ou du partenaire ne se limitent pas à ceux couverts par le programme, mais ils doivent être directement liés au projet. Les éléments cités en exemple ne sont considérés comme une contribution de l’université ou du partenaire que s’ils sont directement liés au projet.

Nous sommes en train d’élaborer notre proposition, et j’ai une question au sujet de l’enveloppe de 1 000 $ par boursier pour financer les activités. Est-ce qu’elle s’ajoute ou se soustrait du montant que nous demanderons dans notre proposition? S’agit-il plutôt d’une demande distincte? Par exemple, si nous demandons 500 000 $ et que nous comptons 20 boursiers, faut-il demander un montant supplémentaire de 20 000 $ (1 000 $ x 20)? Ne devrions-nous pas plutôt intégrer ce montant de 20 000 $ à notre demande globale de 500 000 $?

Chaque proposition de projet peut recevoir un financement maximal de 500 000 $ CA. L’enveloppe de 1 000 $ par boursier étalée sur 12 mois visant à financer les activités doit être incluse dans cette somme.

Est-il important de préciser à quoi servira la contribution du programme BRE-CNS? Autrement dit, peut-elle être entièrement consacrée à la recherche?

Il revient à l’université canadienne de déterminer si la contribution du programme servira à acquitter les coûts de la recherche, les frais de subsistance ou les frais de déplacement. Cela doit être précisé dans la proposition.

Dans la mesure où la totalité de la contribution du programme peut servir à acquitter les coûts de la recherche, quelles sont les attentes en matière de production de rapports? Pourrons-nous seulement soumettre une preuve des dépenses de recherche OU devrons-nous produire les cartes d’embarquement, les factures de billets et tous les autres reçus liés aux frais de subsistance et de déplacement? (c.-à-d. des reçus pour tous les coûts, non seulement pour la contribution du programme)?

Les lignes directrices relatives à la production de rapports sont toujours en cours d’élaboration. Elles seront intégrées à l’Accord de contribution qui vous sera soumis si votre projet est retenu. Toutes les dépenses devront bien sûr être vérifiables. Les universités n’auront pas à soumettre de reçus à Universités Canada. Toutefois, à des fins de vérification, toutes les contributions doivent être documentées. Dans le cas des contributions de l’université ou du partenaire, cela comprend toutes les contributions en argent et en nature.

Est-ce que toutes les contributions de l’université ou du partenaire doivent provenir d’un des partenaires officiels du projet (lettre de soutien)?

La contribution de l’université peut provenir de différentes sources. Toutes les contributions doivent être documentées et pouvoir être vérifiées en cas d’audit.

Exigences en matière de rapport

Quelles sont les exigences en matière de production de rapports pour les universités, les partenaires de stage de recherche et les boursiers?

Universités Canada exigera des universités canadiennes la soumission de rapports narratifs annuels, ainsi que de rapports financiers trimestriels. Les boursiers du programme BRE devront soumettre un rapport narratif au terme de la période couverte par leur bourse. Les universités canadiennes, les établissements partenaires des PRFI et les partenaires de stage de recherche devront prendre part à l’évaluation du programme (sondages, entrevues, évaluations sommatives et formatives, etc.). Le programme recueillera également auprès des anciens participants au programme des données relatives aux répercussions de leur participation sur leur parcours professionnel.

Les FCC exigeront-elles de communiquer directement avec les bénéficiaires du programme, ou ces derniers ne communiqueront-ils qu’avec Universités Canada? Nous présumons que les fonds proviennent des FCC, et qu’Universités Canada est uniquement chargée de l’exécution du programme.

Pour le moment, il est prévu que les universités canadiennes communiqueront principalement avec Universités Canada aux fins de la gestion du programme. Il se pourrait toutefois que les FCC, le CRDI et le CRSH souhaitent également communiquer avec les universités.

Partenaires

Qui finance ce programme?

Ce programme est financé grâce aux contributions des gouvernements provinciaux, du secteur privé et du gouvernement du Canada ainsi que par un financement provenant du CRDI et du CRSH.

Qu’est-ce que la Fondation Rideau Hall et quel est son rôle?

La Fondation Rideau Hall (FRH) est une organisation philanthropique qui travaille en étroite collaboration avec le Bureau du secrétaire du gouverneur général et d’autres partenaires à la promotion d’initiatives qui favorisent le sens des valeurs et de l’identité chez les Canadiens, accroissent leur potentiel pour l’excellence et renforcent leur désir de créer un pays meilleur. Pour obtenir un complément d’information, veuillez consulter le site Web de la FRH.

Voici les rôles et responsabilités de la FRH dans le cadre de ce programme :

  • voir à l’intégration globale du programme et en gérer les interfaces;
  • soutenir la conception du programme;
  • gérer les partenariats, les contributions et les bailleurs de fonds;
  • diriger les communications stratégiques, la promotion de l’image de marque et la présence sur le Web; et
  • mettre en évidence les anciens participants au programme et les retombées du programme pendant toute sa durée.
Que sont les Fondations communautaires du Canada et quel est leur rôle?

Les Fondations communautaires du Canada (FCC) ont pour but de renforcer les collectivités en favorisant le leadership philanthropique des fondations communautaires d’un bout à l’autre du Canada. Pour obtenir un complément d’information, veuillez consulter le site Web des FCC.

Voici les rôles et responsabilités des FCC dans le cadre de ce programme :

  • faire office de gestionnaire et de fiduciaire financier du programme, avec le soutien technique d’Universités Canada;
  • financer les projets des universités, conformément aux recommandations du comité de sélection;
  • recueillir des fonds par l’intermédiaire de son réseau de fondations communautaires pancanadien;
  • élaborer un plan et un cadre de suivi et d’évaluation, en collaboration avec Universités Canada; et
  • soumettre des rapports d’étape et des rapports financiers aux bailleurs de fonds.
Quel est le rôle d’Universités Canada?

Porte-parole des universités canadiennes au Canada et à l’étranger, Universités Canada représente les intérêts de 97 universités canadiennes publiques et privées à but non lucratif. Pour obtenir un complément d’information, veuillez consulter le site Web d’Universités Canada.
Voici les rôles et responsabilités d’Universités Canada dans le cadre de ce programme :

  • agir à titre de responsable technique du programme;
  • lancer et gérer le processus d’appels de propositions et recommander aux FCC une sélection de propositions soumises par les universités;
  • communiquer avec les universités dans le cadre de la mise en œuvre du programme;
  • formuler aux FCC des recommandations touchant le versement des fonds aux universités;
  • assurer le suivi et l’évaluation du programme ainsi que la préparation de rapports;
  • obtenir les rapports narratifs et financiers des universités et les préparer en vue de les soumettre aux FCC; et
  • faire état des progrès accomplis et formuler des recommandations d’amélioration du programme BRE-CNS au comité de direction, à la FRH et aux FCC.
Quel est le rôle des universités canadiennes dans le cadre de ce programme?

Voici les rôles et responsabilités des universités canadiennes dans le cadre de ce programme :

  • proposer à chaque boursier un partenaire pour son stage de recherche (organisation à but lucratif ou à but non lucratif);
  • proposer à chaque boursier des activités de développement du leadership;
  • proposer à chaque boursier des activités d’engagement communautaire;
  • susciter une collaboration entre les anciens participants et les boursiers, avant, pendant et après le programme;
  • prendre en compte la rétroaction des anciens afin d’améliorer l’expérience acquise dans le cadre du programme;
  • rendre possible en permanence le mentorat par les pairs et l’interaction avec les anciens;
  • rendre compte des résultats financiers et autres du programme à Universités Canada;
  • apporter un soutien éducatif et social aux boursiers de la reine Elizabeth II pendant la période visée par la bourse; et
  • veiller à ce que tous les boursiers rédigent les rapports préalables au départ et les rapports narratifs exigés.
Universités Canada