L’autonomie institutionnelle : principes
Introduction
En remplissant leur mission, les universités canadiennes servent l’intérêt de la société de nombreuses façons. Grâce à l’enseignement, à la recherche et à l’innovation universitaires, les diplômés de toutes les disciplines forment le capital humain nécessaire à la prospérité du Canada en occupant des postes de haut niveau, en participant au transfert du savoir et en prenant des décisions éclairées. Les universités attirent le talent étranger et favorisent les relations internationales essentielles pour améliorer la position du Canada au sein de notre monde actuel en plein bouleversement et hautement concurrentiel. Elles jouent aussi un rôle de premier plan pour la vigueur des démocraties auxquelles les diplômés participent activement, assument un leadership et contribuent à améliorer les institutions de la société civile. Les universités stimulent la créativité, offrent une tribune pour les débats ouverts et respectueux, et jouent un rôle de premier plan pour faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion. En outre, en période de restrictions budgétaires aux échelons fédéral et provincial, les universités canadiennes servent de piliers pour le développement durable de nos collectivités.
En tant que lieux privilégiés de la liberté de recherche, les universités ont, à l’égard de la société, le devoir de protéger et de promouvoir leur pouvoir décisionnel. Elles doivent aussi faire en sorte que les gouvernements et autres organismes reconnaissent que l’autonomie institutionnelle est une condition sine qua non à leur bon fonctionnement.
L’autonomie institutionnelle accorde entre autres aux universités le droit de faire de la recherche et de transmettre des connaissances fondées sur des données probantes, la vérité et l’évaluation par les pairs. Les universités doivent être libres de poursuivre leur propre mission, sous la supervision de leurs organes de gouvernance, pour répondre aux besoins du milieu universitaire et de la collectivité. L’autonomie institutionnelle est essentielle pour protéger de nombreux autres aspects de la mission universitaire.
L’autonomie est ce qui permet aux universités d’apporter des modifications à la gouvernance et aux activités qui tiennent compte des besoins changeants de la société. L’autonomie institutionnelle s’accompagne d’importantes responsabilités, y compris celles d’effectuer de la recherche et de l’activité savante selon les normes d’excellence les plus élevées dans l’intérêt de la société; d’offrir une éducation de qualité; et de rendre compte publiquement de leurs dépenses par l’entremise du conseil d’administration et de vérifications.
La collaboration avec l’industrie est également essentielle pour préparer les étudiants d’aujourd’hui à évoluer au sein de l’économie mondiale en transformation, favoriser la prospérité par la recherche et l’innovation, sauver des vies grâce à des découvertes dans le domaine médical et lutter contre les problèmes environnementaux. Les universités disposent de lignes directrices et de politiques strictes pour protéger la mission universitaire de l’ingérence des partenaires commerciaux. Ces politiques servent à protéger l’indépendance des universités en ce qui a trait aux décisions liées à l’embauche, aux contenus de cours, aux programmes d’études et aux priorités en matière de recherche.
Afin de préserver et de promouvoir l’autonomie institutionnelle, les membres d’Universités Canada s’engagent fermement à faire en sorte que leurs structures de gouvernance et d’administration traduisent adéquatement leurs valeurs et leur mandat de rendre publiquement des comptes, fonctionnent de façon transparente et ouverte, et mettent à contribution les ressources de l’établissement pour favoriser la réalisation de sa mission et de ses buts.
À cette fin, les membres d’Universités Canada s’engagent publiquement à respecter les cinq principes suivants. Ces principes reconnaissent aux universités la responsabilité de faire de la recherche et de transmettre des connaissances en se fondant sur des données probantes et sur la vérité dans l’intérêt de tous les Canadiens, ainsi que le devoir qu’elles ont, à l’égard de la société, de protéger et de promouvoir leur pouvoir décisionnel indépendant, leur planification et leur gestion, et d’insister pour que les gouvernements et autres organismes reconnaissent que l’autonomie institutionnelle est une condition essentielle à leur bon fonctionnement.
Principes
1. Universités Canada estime que l’autonomie institutionnelle est essentielle à la réalisation du mandat des universités dans une société démocratique.
2. L’association affirme que cette autonomie représente la meilleure condition possible à la tenue d’activités savantes et d’enseignement supérieur essentiels dans une société libre.
3. En tant que lieux privilégiés de la liberté de recherche, les universités ont, à l’égard de la société, le devoir de protéger et de promouvoir leur pouvoir décisionnel indépendant, leur planification et leur gestion, et de signaler à leurs organes de gouvernances l’importance et la valeur de l’autonomie institutionnelle qui est une condition essentielle au bon fonctionnement de l’établissement.
4. L’autonomie institutionnelle comprend entre autres le pouvoir et l’obligation de procéder à la sélection et à la nomination des administrateurs, des professeurs et du personnel; de sélectionner et d’admettre les étudiants et d’adopter des mesures disciplinaires; d’établir et de surveiller les programmes d’études; de prendre des mesures organisationnelles visant l’exécution des activités universitaires; de créer des programmes et de leur allouer des ressources; de confirmer la formation suivie par les étudiants et de décerner les diplômes.
5. Universités Canada reconnaît que l’autonomie des établissements universitaires a pour conséquence que les universités doivent assumer un certain nombre de responsabilités à l’égard de la société : effectuer de la recherche et de l’activité savante, conformément aux normes d’excellence les plus élevées dans l’intérêt de la société; offrir le meilleur enseignement au plus grand nombre possible de personnes qualifiées; et rendre publiquement compte de l’usage des fonds par l’entremise d’audits et des organes de gouvernance appropriés.
