Déclaration relative au critère d’adhésion proposé

23 septembre 2016

Nouvelles

Les membres d’Universités Canada seront invités cet automne à se demander s’il y a lieu ou non d’exiger des universités membres qu’elles s’engagent à traiter chacun également, sans discrimination.

En juin, le conseil d’administration a approuvé une modification proposée des statuts ayant pour effet d’inclure une exigence de non-discrimination aux critères d’adhésion de l’organisation. Pour qu’il soit intégré aux statuts de l’organisation, ce nouveau critère devra être approuvé par plus des deux tiers des membres présents à une assemblée générale annuelle.

À titre d’organisation à participation volontaire régie par ses membres, Universités Canada établit ses propres critères d’adhésion. Les universités qui souhaitent en devenir membres sont tenues de respecter une série de critères, décrits dans les statuts de l’organisation, reflétant les principes et les caractéristiques communs des membres de l’organisation. D’autres critères stipulent par exemple que les membres doivent être des établissements à but non lucratif et souscrire au principe de la liberté universitaire. (Consultez les critères d’adhésion actuels.)

Le nouveau critère proposé a fait l’objet de discussions rigoureuses et approfondies de la part du conseil d’administration d’Universités Canada, de son Comité de gouvernance et de l’ensemble de ses membres au cours des six dernières années. En outre, de nombreuses occasions d’en dialoguer, d’en débattre et d’y réfléchir ont été offertes. Toutes les discussions se sont déroulées dans le respect, ainsi que dans un esprit d’ouverture et d’équité. Le vote des membres, qui se déroulera lors de l’assemblée générale annuelle en octobre, constitue la prochaine étape du processus.

Si le critère est adopté, les établissements membres ne pourront plus disposer de politiques, de procédures ou de codes de conduite qui entraînent une discrimination en vertu de « motifs protégés », comme la race, le sexe, l’orientation sexuelle, les croyances religieuses ou la couleur de la peau. Il est cependant à noter que l’intention n’est pas d’empêcher les établissements membres de disposer de protocoles d’embauche spécifiques à leur mission universitaire. Par exemple, un établissement francophone ne se verra pas interdire d’embaucher du personnel et des professeurs francophones, ou encore un établissement confessionnel ne se verra pas interdire d’embaucher du personnel et des professeurs membres de sa communauté religieuse.

S’il est approuvé cet automne, le nouveau critère s’appliquera à tous les membres d’Universités Canada. Les membres actuels auront jusqu’en 2020 pour faire en sorte que leurs politiques et procédures respectent la nouvelle exigence. Les candidats à l’adhésion devront quant à eux respecter le nouveau critère immédiatement.

Aucune université n’est tenue d’adhérer à Universités Canada pour remplir sa mission. Les universités canadiennes ne souhaitent pas toutes y adhérer, et ne sont pas toutes admissibles à en devenir membres. Au Canada, les universités se voient conférer le pouvoir de décerner des grades par la législation provinciale. Aucune modification des critères d’adhésion à Universités Canada ne peut entraver la capacité des universités assujetties à la législation de leur province ou de leur territoire de former leurs étudiants, d’effectuer de la recherche ou de servir leurs collectivités respectives.

Le conseil d’administration d’Universités Canada estime qu’un critère qui reconnaît l’engagement des universités envers la non-discrimination reflète les points de vue et les valeurs de la majorité de ses membres et de la population canadienne.

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À propos d’Universités Canada
Porte-parole des universités canadiennes au Canada et à l’étranger, Universités Canada fait la promotion de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au profit de tous les Canadiens.

Personne-ressource :

Lisa Wallace
Directrice adjointe, Communications
Universités Canada
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