Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance : mémoire

23 janvier 2019
Publication
Étudiants travaillent dans un potager.

Universités Canada a présenté au Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance son point de vue au sujet de l’étude entreprise sur l’incidence des lois et des politiques fédérales, provinciales et territoriales régissant les organismes de bienfaisance du Canada.

Les universités canadiennes jouent elles-mêmes un rôle actif au sein du secteur caritatif et à but non lucratif. Elles travaillent en étroite collaboration avec d’autres organismes, dont celles du réseau collégial, dans le cadre d’un éventail d’initiatives de bienfaisance. Les universités ont une triple mission : l’enseignement, la recherche et le service communautaire. Leurs activités ne profitent donc pas seulement aux étudiants, mais aussi à l’ensemble des collectivités à l’échelle du pays.

Le secteur caritatif est à l’origine de plus de sept pour cent du produit intérieur brut (PIB) du Canada et emploie plus de deux millions de personnes. Les universités du pays contribuent activement à ce dynamisme, par leurs dépenses directes annuelles de 35 milliards de dollars et leur effectif s’élevant à près de 300 000 personnes. Dans ce contexte, le renforcement du secteur caritatif ne profitera pas seulement aux organisations comme les universités, qui fournissent des services essentiels et améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens, mais il contribuera aussi à la croissance de l’économie canadienne.

Universités Canada recommande au gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes pour accroître la vigueur du secteur :

  1. Financer la collecte de données sur le secteur caritatif.
  2. Créer au sein du gouvernement une entité représentant le secteur caritatif, qui verra à ce que l’ensemble des politiques et des décisions du gouvernement fédéral favorisent la viabilité et le dynamisme du secteur.
  3. Éliminer l’impôt sur les gains en capital lors de dons de biens immobiliers et d’actifs de sociétés privées.
  4. Poursuivre la mise en oeuvre des recommandations du Groupe directeur sur la cocréation d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale et du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions.
  5. Lancer un processus collaboratif pour moderniser le cadre législatif et réglementaire régissant les activités des organismes caritatifs et des organismes à but non lucratif, en y instaurant une exemption à la Loi canadienne antipourriel.

Catégorie :  Nouvelles d'Universités Canada

← Précédent
Répertoire des universités canadiennes – édition 2019
Prochain →
Affaires universitaires

Publications connexes

Universités Canada