Une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle au Canada : mémoire
Mémoire présenté par Universités Canada au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique dans le cadre des consultations sur une nouvelle stratégie canadienne en matière de propriété intellectuelle
Juillet 2017
La recherche-développement (R-D) universitaire est un moteur majeur de l’innovation et de la croissance économique canadiennes; les universités canadiennes effectuent à elles seules 41 pour cent de la R-D menée au Canada. On estime que les établissements postsecondaires génèrent des retombées annuelles de plus de 55 milliards de dollars en activité économique et contribuent à près de 680 000 emplois directs et indirects. Effectuant chaque année pour le compte des entreprises de la recherche évaluée à plus de un milliard de dollars, les universités sont un partenaire clé de la R-D.
Il n’existe pas de voie unique vers l’innovation; la réussite varie selon les secteurs et les régions. Par exemple, dans un secteur donné, il peut être nécessaire de stimuler l’innovation dès la phase de démarrage alors que, dans un autre, mieux vaut attendre une phase de forte croissance. Et chaque région a besoin d’une stratégie qui lui est propre en ce qui a trait à la collaboration entre les établissements d’enseignement supérieur, le gouvernement, le secteur privé et le secteur à but non lucratif.
Le Canada possède un riche réseau de partenariats de recherche entre les universités et les entreprises. La création de ces partenariats est entre autres guidée par les politiques de propriété intellectuelle des universités qui sont adaptées à chaque contexte d’innovation. Les activités d’innovation des universités varient grandement et peuvent entre autres prendre la forme d’entreprises en démarrage, d’accords de licence, de nouvelles pratiques d’innovation avec le secteur à but non lucratif et de commercialisation par des initiatives axées sur la science ouverte. En matière de propriété intellectuelle, les mots d’ordre sont la souplesse, la réactivité et le dynamisme. Aucune politique unique ne saurait convenir, compte tenu de la diversité des besoins et des capacités des secteurs et régions du Canada.
Les recommandations d’Universités Canada :
- Investir immédiatement dans l’écosystème canadien de recherche fondamentale tel que souligné par le rappport sur l’examen du soutien fédéral à la science fondamentale
- Préserver la souplesse consentie aux universités canadiennes en matière de politiques de propriété intellectuelle
- Créer des programmes de financement voués aux activités de transfert de la technologie et de transmission des connaissances dans les universités canadiennes
- Créer un service national de guide-expert en matière de propriété intellectuelle ainsi que des outils et des initiatives visant à promouvoir la technologie et la mobilisation du savoir universitaires
Catégorie : Recherche et innovation
