Systèmes provinciaux d’assurance de la qualité

Toutes les provinces canadiennes ont établi leur propre système d’assurance de la qualité en enseignement supérieur. Ce système peut être administré par une organisation qui représente les universités, une agence, le gouvernement provincial, ou encore par une combinaison d’acteurs. Bien que les démarches diffèrent d’une province à l’autre, les systèmes provinciaux d’assurance de la qualité examinent généralement les programmes pour évaluer la qualité des diplômes décernés, contrôlent la fréquence et l’efficacité des examens institutionnels et prévoient des lignes directrices de vérification des programmes.

Systèmes d’assurance de la qualité de chaque province

Alberta

En Alberta, l’enseignement supérieur relève de la compétence du ministère provincial de l’Entreprise et de l’Enseignement supérieur.

En 2007, l’Alberta a publié un cadre stratégique (Roles and Mandates Policy Framework) fondé sur un modèle en six secteurs qui précise le rôle de chaque établissement et son pouvoir de décerner des grades.

Les six secteurs sont les suivants :

  • établissements universitaires d’enseignement et de recherche;
  • établissements d’études au premier cycle et d’études appliquées;
  • établissements polytechniques;
  • établissements communautaires polyvalents;
  • établissements d’enseignement indépendants;
  • établissements spécialisés dans les arts et la culture.

La qualité des programmes d’études des universités de l’Alberta est maintenue et améliorée au moyen d’examens internes et de mécanismes d’examen des nouveaux programmes projetés. Tous les nouveaux programmes menant à l’obtention d’un grade, à l’exception des programmes de théologie, doivent être examinés et approuvés par le ministre de l’Entreprise et de l’Enseignement supérieur.

Le conseil de la qualité de Campus Alberta exécute l’examen externe de l’assurance de la qualité. L’organisme est chargé d’évaluer la qualité des nouveaux projets de programmes d’études et d’effectuer un suivi des programmes approuvés afin de vérifier qu’ils respectent toujours des normes de qualité rigoureuses. Le conseil est un organisme autonome d’assurance de la qualité établi en vertu de la Post secondary Learning Act. Ses membres sont nommés par le ministre de l’Entreprise et de l’Enseignement supérieur. Le conseil examine les demandes d’universités souhaitant offrir de nouveaux programmes d’études, et fait une recommandation au ministre.

De nombreuses universités publiques procèdent à l’agrément des programmes individuels par l’entremise d’organismes d’agrément provinciaux, nationaux et internationaux spécialisés en la matière.

Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, l’enseignement supérieur relève de la compétence du ministère provincial de l’Enseignement supérieur.

La University Act de 1996 accorde aux universités de la province le pouvoir de décerner des grades et établit leur structure institutionnelle.

La qualité des programmes d’études des universités de la Colombie-Britannique est maintenue et améliorée au moyen d’examens internes des programmes. Tout nouveau programme et tout programme ayant subi une refonte importante doit se soumettre à un examen par le sénat universitaire. Les universités publiques rendent compte annuellement de leurs activités d’assurance de la qualité des programmes d’études, nouveaux ou existants, au ministre de l’Enseignement supérieur.

L’examen externe des processus d’assurance de la qualité des universités est assuré par le Degree Quality Assessment Board, un conseil indépendant nommé par le ministre et établi en vertu de la Degree Authorization Act. À la suite de l’examen interne mené par le sénat universitaire, le conseil effectue un second examen visant à assurer que tous les programmes d’études menant à l’obtention d’un diplôme qui sont nouveaux ou qui ont subi une refonte importante répondent à des critères de qualité stricts et cohérents.

De nombreuses universités publiques procèdent à l’agrément des programmes individuels par l’entremise d’organismes d’agrément provinciaux, nationaux et internationaux spécialisés en la matière.

Île-du-Prince-Édouard

À l’Île-du-Prince-Édouard, l’enseignement supérieur relève de la compétence du ministère du travail et de l’enseignement supérieur.

La University of Prince Edward Island (UPEI), seule université de l’Île-du-Prince-Édouard, est régie par la University Act de 1969. La qualité des programmes d’études de la UPEI est maintenue et améliorée au moyen des politiques et pratiques internes d’examen des programmes et d’autoévaluation.

L’examen externe d’assurance de la qualité de toutes les universités publiques des provinces de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard) est mené par la Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes (CESPM). La CESPM est un organisme autonome qui relève des ministres responsables de l’éducation postsecondaire des provinces de l’Atlantique. Il aide les établissements et les gouvernements à améliorer l’environnement d’apprentissage postsecondaire.

La CESPM examine les activités des universités en matière d’assurance de la qualité qui touchent:

  • les programmes d’études projetés
  • la modification de programmes existants
  • la fermeture de programmes
  • les programmes menés en collaboration, comme les programmes internationaux, conjoints ou axés sur la technologie.

Elle se rapporte pour ce faire au Cadre sur le niveau de diplomation des Maritimes afin d’assurer l’uniformité des structures et des retombées des programmes d’études au premier cycle et aux cycles supérieurs dans toutes les provinces de l’Atlantique. La CESPM évalue également les politiques et pratiques d’assurance de la qualité des établissements pour (1) confirmer que les universités des provinces de l’Atlantique passent régulièrement en revue leurs programmes et services et (2) vérifier que leurs démarches sont axées sur les étudiants et l’apprentissage.

Manitoba

Au Manitoba, l’enseignement supérieur relève de la compétence du ministère provincial de l’Education et enseignement supérieur. L’utilisation du terme « université » est régie par la Loi sur l’attribution de grades de 2006.

La qualité des programmes d’études des universités du Manitoba est assurée par les organes de gouvernance de chaque établissement et un examen interne des programmes.

Le Conseil de l’enseignement postsecondaire (CEP) a été dissout en janvier 2015 et remplacé par le Comité consultatif de l’enseignement postsecondaire dont les pouvoirs sont conférés par le projet de loi 63 : Loi modifiant la Loi sur l’administration de l’enseignement postsecondaire et abolissant le conseil de l’enseignement postsecondaire, qui a reçu la sanction royale en juin 2014.

Le ministre responsable de la Loi sur l’administration de l’enseignement postsecondaire  a aussi le pouvoir d’approuver les modifications apportées aux programmes d’études, aux services ou aux installations proposées par une université ou un collège. Lors de l’approbation de nouveaux programmes, le ministre doit tenir compte des ententes de transfert de crédits, des processus et procédures d’assurance de la qualité et d’autres facteurs pertinents. On pourra exclure par règlement l’obligation d’obtenir l’approbation ministérielle pour des modifications réglementaires.

Le Comité consultatif de l’enseignement postsecondaire a pour rôle de conseiller le ministre sur la manière d’améliorer le système d’éducation postsecondaire et d’enseignement supérieur.

De nombreuses universités publiques procèdent à l’agrément des programmes individuels par l’entremise d’organismes d’agrément provinciaux, nationaux et internationaux spécialisés en la matière.

Nouveau-Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, l’enseignement supérieur relève de la compétence du ministère provincial de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.

La Loi sur l’attribution des grades universitaires de 2001 encadre l’évaluation de la qualité des programmes menant à l’obtention d’un diplôme. En vertu de la Loi, les universités doivent soumettre leurs projets de programmes dans le cadre du processus de désignation, puis se prêter à une réévaluation tous les cinq ans. Les universités créées par une loi de la législature du Nouveau-Brunswick avant l’entrée en vigueur de la Loi sur l’attribution des grades universitaires sont exemptées de ce processus.

La qualité des programmes d’études des universités du Nouveau-Brunswick est maintenue et améliorée au moyen des politiques et pratiques internes, d’examen des programmes et d’autoévaluation.

L’examen externe d’assurance de la qualité de toutes les universités publiques des provinces de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard) est mené par la Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes (CESPM). La CESPM est un organisme autonome qui relève des ministres responsables de l’éducation postsecondaire des provinces de l’Atlantique. Il aide les établissements et les gouvernements à améliorer l’environnement d’apprentissage postsecondaire.

La CESPM examine les activités des universités en matière d’assurance de la qualité qui touchent:

  • les programmes d’études projetés
  • la modification de programmes existants
  • la fermeture de programmes
  • les programmes menés en collaboration, comme les programmes internationaux, conjoints ou axés sur la technologie.

Elle se rapporte pour ce faire au Cadre sur le niveau de diplomation des Maritimes afin d’assurer l’uniformité des structures et des retombées des programmes d’études au premier cycle et aux cycles supérieurs dans toutes les provinces de l’Atlantique. La CESPM évalue également les politiques et les pratiques d’assurance de la qualité des établissements pour (1) confirmer que les universités des provinces de l’Atlantique examinent régulièrement leurs programmes et leurs services et (2) vérifier que leurs méthodes sont axées sur les étudiants et l’apprentissage.

De nombreuses universités publiques procèdent à l’agrément des programmes individuels par l’entremise d’organismes d’agrément provinciaux, nationaux et internationaux spécialisés en la matière.

Nouvelle-Écosse

En Nouvelle-Écosse, l’enseignement supérieur relève de la compétence du ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire provincial. La qualité des programmes d’études des universités de la Nouvelle-Écosse est maintenue et améliorée au moyen des politiques et pratiques internes d’examen des programmes et d’autoévaluation. La Degree Granting Act de 1989 de la Nouvelle-Écosse accorde au ministre le pouvoir d’élaborer des règlements visant à assurer la qualité des programmes d’études, des professeurs, des installations et des normes d’enseignement d’un établissement.

L’examen externe d’assurance de la qualité de toutes les universités publiques des provinces de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard) est mené par la Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes (CESPM). La CESPM est un organisme autonome qui relève des ministres responsables de l’éducation postsecondaire des provinces de l’Atlantique. Il aide les établissements et les gouvernements à améliorer l’environnement d’apprentissage postsecondaire.

La CESPM examine les activités des universités en matière d’assurance de la qualité qui touchent:

  • les programmes d’études projetés
  • la modification de programmes existants
  • la fermeture de programmes
  • les programmes menés en collaboration, comme les programmes internationaux, conjoints ou axés sur la technologie.

Elle se rapporte pour ce faire au Cadre sur le niveau de diplomation des Maritimes afin d’assurer l’uniformité des structures et des retombées des programmes d’études au premier cycle et aux cycles supérieurs dans toutes les provinces de l’Atlantique. La CESPM évalue également les politiques et pratiques d’assurance de la qualité des établissements pour (1) confirmer que les universités des provinces de l’Atlantique examinent régulièrement leurs programmes et leurs services et (2) vérifier que leurs démarches sont axées sur les étudiants et l’apprentissage.

De nombreuses universités publiques procèdent à l’agrément des programmes individuels par l’entremise d’organismes d’agrément provinciaux, nationaux et internationaux spécialisés en la matière.

Ontario

En Ontario, l’enseignement supérieur relève de la compétence du ministère provincial de la Formation et des Collèges et Universités.

Afin de maintenir la qualité des programmes au premier cycle et aux cycles supérieurs dans le système universitaire public, chaque université applique ses propres processus internes d’assurance de la qualité, qui font à leur tour l’objet d’un examen externe. Ces mécanismes sont décrits dans le Cadre d’assurance de la qualité de l’Ontario.

Organisme indépendant, le Conseil d’assurance de la qualité des universités de l’Ontario, est chargé d’approuver tous les nouveaux programmes au premier cycle et aux cycles supérieurs offerts dans les universités publiques. Avant d’être approuvés, les projets de programmes sont également assujettis à un examen externe par des experts de la discipline. En outre, le Conseil vérifie les processus d’assurance de la qualité tous les huit ans afin de veiller à ce que les universités se conforment au cadre d’assurance de la qualité de l’Ontario lorsqu’elles examinent ou modifient leurs programmes existants. Tous les programmes sont évalués en fonction des attentes standards à l’égard de la formation. Les universités doivent décrire les résultats d’apprentissage attendus et la façon dont ils seront évalués dans les programmes au premier cycle et aux cycles supérieurs. Le Conseil communique ses décisions au ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

En Ontario, tout établissement d’enseignement décernant des grades, qu’il soit public ou privé, à but lucratif ou non, qui est situé à l’extérieur de la province et prévoit offrir une partie ou l’intégralité d’un programme d’études en Ontario, doit obtenir l’approbation du ministère par l’entremise de la Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire . Cet organisme autonome formule des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités en vertu de la Loi de 2000 favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire. L’approbation du ministre est également requise pour tous les établissements privés et publics non autorisés à décerner des grades selon la loi ontarienne, ainsi que pour utiliser le terme « université » pour décrire un établissement d’enseignement.

Québec

Au Québec, l’enseignement supérieur relève de la compétence du Éducation, Enseignement supérieur et Recherche.

La qualité des programmes d’études des universités du Québec est assurée par des processus d’examen internes au sein de chaque établissement.

Les examens externes d’assurance de la qualité des universités du Québec sont menés par le Bureau de coopération interuniversitaire; les politiques d’évaluation des programmes universitaires sont examinées par la Commission de vérification,

De nombreuses universités publiques procèdent à l’agrément des programmes individuels par l’entremise d’organismes d’agrément provinciaux, nationaux et internationaux spécialisés en la matière.

Saskatchewan

En Saskatchewan, l’enseignement supérieur relève de la compétence du ministère provincial de l’Enseignement supérieur.

La University of Regina et la University de Saskatchewan ont été établies en vertu de lois provinciales distinctes qui décrivent les pouvoirs de gouvernance et d’attribution de grades de chaque établissement.

Conformément à la nouvelle loi, le ministère de l’Enseignement supérieur a créé le Saskatchewan Higher Education Quality Assurance Board (SHEQAB). Régi par la Degree Authorization Act, le SHEQAB supervise l’examen de l’assurance de la qualité des établissements de la Saskatchewan qui demandent l’autorisation de décerner des grades. Le processus d’assurance de la qualité fait en sorte que les nouveaux programmes d’études menant à un grade offerts en Saskatchewan respectent des normes de qualité élevées visant à promouvoir la reconnaissance des réalisations universitaires des diplômés de la province au pays et à l’étranger.

De nombreuses universités publiques procèdent à l’agrément des programmes individuels par l’entremise d’organismes d’agrément provinciaux, nationaux et internationaux spécialisés en la matière.

Terre-Neuve-et-Labrador

À Terre-Neuve-et-Labrador, l’enseignement supérieur relève de la compétence du ministère provincial de l’Enseignement supérieur et des Compétences.

La Memorial University, seule université de Terre-Neuve-et-Labrador, est régie par la Memorial University Act de 1990. La qualité des programmes d’études de la Memorial University est maintenue et améliorée au moyen d’un processus d’examen des nouveaux programmes, dont l’approbation finale relève du sénat universitaire. La qualité des programmes existants est contrôlée au moyen d’un processus d’autoévaluation et d’examen interne.

Les mécanismes d’assurance de la qualité de la Memorial University font l’objet d’un examen externe dans le cadre du rapport annuel du conseil d’administration de l’Université au ministre de l’Enseignement supérieur et des Compétences. Le rapport est ensuite déposé à la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador.

De nombreuses universités publiques procèdent à l’agrément des programmes individuels par l’entremise d’organismes d’agrément provinciaux, nationaux et internationaux spécialisés en la matière.

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