L’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

But

Le présent plan d’accessibilité (de 2014 à 2021) décrit les politiques et mesures qu’Universités Canada mettra en place afin d’améliorer les possibilités pour les personnes handicapées, conformément aux exigences établies en vertu des Normes d’accessibilité intégrées, Règlement de l’Ontario 191/11.

Engagement

Universités Canada croit en l’égalité des chances et s’engage à créer un milieu exempt d’obstacles au sein duquel chacun peut conserver son autonomie et sa dignité. Notre organisme respecte et soutient les exigences établies aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et des règlements connexes, et il s’efforce de répondre rapidement et efficacement aux besoins des personnes handicapées.

Plan d’accessibilité pluriannuel

Article 3 : Établissement de politiques en matière d’accessibilité

Universités Canada a adopté une politique d’accessibilité pour les services à la clientèle qui définit les pratiques et les procédures visant à rendre les services à la clientèle accessibles et qui porte sur différentes questions, dont la communication avec les personnes handicapées, les appareils fonctionnels, les personnes de soutien et les animaux d’assistance.

Conformité législative requise : Janvier 2014

État : Terminé

Article 4 : Plan pluriannuel d’accessibilité

Universités Canada a créé, mis en œuvre et actualisé un plan d’accessibilité pluriannuel, publié sur son site Web. Le plan peut aussi être fourni en format accessible sur demande.

Conformité législative requise : Janvier 2014

État : Terminé

Article 7 : Formation

Universités Canada s’assure qu’une formation sur les Normes d’accessibilité intégrées et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées est donnée aux nouveaux employés, aux bénévoles et aux autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de l’association.

Une formation sur la LAPHO sera donnée à tous les nouveaux employés dans le cadre du programme d’intégration et d’orientation.

Une formation sur la LAPHO sera aussi donnée aux autres membres du personnel selon les besoins.

Universités Canada conserve dans ses dossiers les dates des séances de formation et le nom des participants.

Conformité législative requise : 1er janvier 2015

État : Terminé

Article 8 : Outil pour la présentation en ligne du rapport de conformité sur l’accessibilité

Universités Canada s’est inscrite auprès de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario et lui a fait état en ligne des progrès.

Conformité législative requise : Dernière déclaration en décembre 2017

État : Terminé

Article 11 : Processus de rétroaction et formats accessibles

Universités Canada s’est assurée que le processus de rétroaction soit offert en formats accessibles par téléphone, par courriel, par la poste et en personne. De l’information sur ces modes de rétroaction est incluse dans la politique sur la LAPHO et les documents de formation des employés.

Conformité législative requise : 1er janvier 2015

État : Terminé

Article 12 : Formats accessibles et aides à la communication

Sur demande, lors de diffusions publiques, Universités Canada fournira des formats accessibles en temps opportun et en consultation avec la personne handicapée qui le demande. Universités Canada prendra les dispositions nécessaires pour fournir des formats accessibles et des aides à la communication qui tiennent compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne handicapée et à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire.

Pour toutes les conférences, les formulaires d’inscription comprendront une section permettant aux personnes handicapées de demander des mesures d’adaptation.

Un avis à la réception informe le public que des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles.

Conformité législative requise : 1er janvier 2016

État : Terminé

Article 14 : Sites et contenus web accessibles

Universités Canada a veillé à ce que ses sites Web et leur contenu soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A) du Consortium World Wide Web.

À partir du 1er janvier 2014, les nouveaux sites Web ainsi que leur contenu, seront conformes aux WCAG 2.0 (Niveau A), et au plus tard le 1er janvier 2021, tous les sites Web ainsi que leur contenu doivent être conformes aux WCAG 2.0 (Niveau AA), selon l’échéancier indiqué dans les Normes d’accessibilité intégrées en vertu de la LAPHO.

Dans la mesure du possible, Universités Canada choisira, pour ses nouveaux sites Web et initiatives de développement, des fournisseurs de technologie qui sont en conformité avec la LAPHO.

Universités Canada tiendra compte de la conformité à la LAPHO durant la planification de projets qui touchent à l’ensemble de ses activités et l’évaluation des volets liés à la technologie.

Conformité législative requise : 1er janvier 2014 – WCAG 2.0

État : Terminé

Niveau A : nouveaux sites Web et leur contenu, au plus tard le 1er janvier 2021 – WCAG 2.0. Niveau AA – tous les sites Web et leur contenu, à l’exception des exclusions prévues dans les Normes d’accessibilité intégrées.

État : Terminé

Normes pour l’emploi

Articles 22, 23 et 24 : Recrutement, processus d’évaluation ou processus de sélection

Universités Canada s’engage à adopter, à toutes les étapes du cycle d’emploi, des pratiques et des processus équitables et accessibles qui lui permettra de recruter et de maintenir en poste des employés handicapés.

Universités Canada a pris les mesures suivantes pour aviser ses employés et le public de la disponibilité, sur demande, de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés pendant son cycle de recrutement :

  • Tous les avis de postes à pourvoir indiquent la façon d’informer le service des ressources humaines que des formats accessibles et des aides à la communication sont requis.
  • Sur demande, Universités Canada adaptera les documents ou les processus utilisés pendant son cycle de recrutement.
  • Au moment où il reçoit son offre d’emploi, le candidat retenu sera avisé des politiques d’Universités Canada en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.

Conformité législative requise : 1er janvier 2016

État : Terminé

Articles 25 et 26 : Renseignements sur les mesures de soutien et formats accessibles et aides à la communication pour les employés

Universités Canada informera ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives aux mesures d’adaptation en milieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé, notamment ceux qui découlent de son handicap.

Universités Canada fournira les renseignements requis aux nouveaux employés dès que cela est possible après leur entrée en fonction.

Universités Canada fournira des renseignements à jour à ses employés lorsque des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement aux mesures d’adaptation en milieu de travail.

Sur demande, Universités Canada consultera l’employé handicapé afin de déterminer les formats accessibles ou les aides à la communication dont il a besoin pour faire son travail et pour prendre connaissance de l’information habituellement mise à la disposition des employés en milieu de travail.

Conformité législative requise : 1er janvier 2016

État : Terminé

Article 27 : Préparation aux situations d’urgence

Universités Canada fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail aux employés handicapés.

Conformité législative requise : 1er janvier 2016

État : Terminé

Articles 28 et 29 : Plans d’adaptation individualisés et documentés et retour au travail

Universités Canada s’engage à élaborer et à mettre en œuvre des plans d’adaptation individualisés et des politiques de retour au travail pour les employés qui sont absents en raison d’un handicap.

Universités Canada élabore et instaure un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Ce processus décrit les mesures qu’Universités Canada prend pour faciliter le retour au travail et intègre les plans d’adaptation individualisés documentés.

Universités Canada communiquera annuellement par voie électronique avec tous ses employés pour leur rappeler d’aviser le service des ressources humaines s’ils ont besoin d’un plan d’intervention d’urgence individualisé.

Conformité législative requise : 1er janvier 2016

État : Terminé

Articles 30, 31 et 32 : Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels et réaffectation

Au besoin, Universités Canada passera en revue et modifiera ses processus de gestion du rendement, de perfectionnement et de réaffectation afin de s’assurer qu’ils tiennent compte des besoins en matière d’accessibilité et des plans d’adaptation individualisés de ses employés handicapés.

Universités Canada créera et offrira une formation appropriée aux gestionnaires et autres employés responsables de la mise en œuvre ou de la modification des processus de gestion du rendement, de perfectionnement et d’avancement professionnels et de réaffectation, ainsi qu’une formation qui assurera le respect continu de ces processus.

Universités Canada passera en revue la liste de vérification d’orientation afin de s’assurer que les besoins en matière d’accessibilité sont pris en compte lorsqu’un employé handicapé change de poste.

Conformité législative requise : 1er janvier 2016

État : Terminé

Révision et mise à jour

Ce document a été révisé en (novembre 2019) et doit être révisé de nouveau et mis à jour au plus tard en (décembre 2020).

Universities Canada