Droit d’auteur et utilisation équitable

Notre position

Les universités comprennent à la fois le point de vue des créateurs et celui des utilisateurs en matière de droit d’auteur. Les chercheurs universitaires  et les professeurs créent la majorité du contenu utilisé par les étudiants sur les campus. C’est la  raison que les universités revendiquent une démarche équilibrée en matière de droit d’auteur. Et l’utilisation équitable est un moyen efficace de maintenir cet équilibre.

Avantages pour les étudiants

Maintenir la disposition d’utilisation équitable en éducation fait en sorte que les jeunes Canadiens continuent de recevoir l’éducation du XXIe siècle exigée par notre monde en rapide évolution.

Une modification à l’utilisation équitable aurait des répercussions sur l’accessibilité et la qualité de l’éducation postsecondaire.

Bouleversements numériques

Les bibliothèques universitaires sont passées de l’achat de contenu en format papier au format numérique, de sorte que les modalités de diffusion et d’accès du contenu sont maintenant négociées et définis dans des contrats. La plupart des bibliothèques disposent également de systèmes de réserve électronique qui permettent aux étudiants d’avoir facilement accès au contenu de la bibliothèque sur leurs propres appareils en tout temps. Depuis l’avènement de ces systèmes, les compléments de cours en format papier sont de plus en plus rares.

Conformité au droit d’auteur

Les universités prennent la législation sur le droit d’auteur au sérieux. Elles suivent les politiques en matière d’utilisation équitable, établissent des bureaux du droit d’auteur sur les campus et embauchent du personnel pour sensibiliser le milieu universitaire et promouvoir le respect du droit d’auteur.

Recommandation

Les universités recommandent que le Canada adopte une démarche équilibrée en matière de droit d’auteur en maintenant la disposition sur l’utilisation équitable en éducation.


Téléchargez le document stratégique L’utilisation équitable, ça fonctionne pour en savoir d’avantage.


Plus les étudiants auront accès à un large éventail d’idées et d’information, mieux ils seront outillés pour acquérir une expertise dans leur domaine d’études … et participer à des débats fondamentaux.

Une jeune femme place un livre sur les rayons dans la bibliothèque.

Les universités ont investi plus de 1 G$ au cours des trois dernières années pour acheter du contenu pour leurs bibliothèques — et ce montant augmente chaque année.

Ce que disent les universités

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Renseignements

Andrea Stuart
Agente des relations avec les gouvernements
Universités Canada
droitdauteur@univcan.ca

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