Programme de bourses pour anciens combattants
Déclaration de mission
Le Programme de bourses pour anciens combattants a été créé afin de verser l’argent du fonds de bourses d’études conformément à l’ordonnance numéro T-463-07 émis par la Cour fédérale du Canada. La cour nomme Universités Canada comme administrateurs du programme.
Universités Canada administre le Programme de bourses pour Anciens Combattants Canada en partenariat avec Anciens Combattants Canada et les cabinets juridiques McInnes Cooper et Gowling WLG. L’association accorde de l’importance à la protection de vos renseignements personnels. En cas de préoccupations concernant la légitimité de ce message, veuillez visiter les sites suivant:
Sommaire du programme
Universités Canada a le plaisir d’annoncer le Programme de bourses pour anciens combattants acceptera les demandes le 13 novembre 2023 au 2 jullet 2024 pour l’année scolaire 2023-2024. IMPORTANT: Les candidats et les membre du recours collectif doivent vérifier les lignes directrices du programme avant de soumettre une demande afin de déterminer s’ils sont admissibles à la bourse d’études.
Un membre du recours collectif peut présenter lui-même une demande de bourse d’études ou désigner une personne admissible (conjoint, enfant, petit-enfant, neveu ou nièce, gendre ou bru) comme candidat substitut.
Pour plus d’informations, veuillez télécharger les directives du programme.
L’admissibilité au programme
Personnes admissibles
Les membres du recours collectif Sa Majesté la Reine c. Manuge ou du recours collectif Sa Majesté la Reine c. Toth ou leur conjointe ou conjoint, enfant, petit-enfant, nièce ou neveu, bru ou gendre qui ont complété des études post-secondaires dans les dernière cinq années scolaires (entre 2019-2020 et 2023-2024).
Établissements admissibles
Tous les établissements figurant dans la liste du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux.
Présentez une demande d’ici le 2 juillet 2024 au univcan.ca/fr/veterans.
