Droit d’auteur et universités : Pourquoi l’utilisation équitable c’est important

Droit d’auteur et universités… pourquoi l’utilisation équitable c’est important

Le Parlement du Canada mène actuellement un examen quinquennal obligatoire de la Loi sur le droit d’auteur.

La Loi sur le droit d’auteur est essentielle pour les étudiants et les professeurs, car elle garantit « l’utilisation équitable » en éducation.

L’utilisation équitable permet à tous les étudiants d’avoir accès à du matériel pédagogique de grande qualité.

L’utilisation équitable permet d’utiliser de courts extraits d’œuvres sans permission ni droits

Créatrices et utilisatrices d’œuvres protégées, les universités revendiquent une démarche équilibrée en matière de droit d’auteur.

L’utilisation équitable permet d’atteindre cet équilibre.

Certaines de nos industries culturelles peinent à s’adapter aux bouleversements numériques. Certains estiment que l’utilisation équitable fait partie du problème, mais c’est faux.

Les bouleversements numériques actuels touchent les industries créatives de partout dans le monde.

Les universités sont en faveur de soutenir les titulaires de droit d’auteur en cette période de transition. Toutefois, modifier la disposition en matière d’utilisation équitable n’est pas la solution.

Modifier la disposition en matière d’utilisation équitable aurait des répercussions sur le prix et la diversité du contenu pour les étudiants.

Faites savoir à votre député que vous souhaitez le maintien de l’utilisation équitable en éducation.

Complément d’information : www.univcan.ca/droitdauteur